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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE
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CREAPAC LA COURONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREAPAC LA COURONNE
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
3297674
Date de dépôt :
15/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2014
CREAPAC LA COURONNE de COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE

Présentation de la marque CREAPAC LA COURONNE

Déposée le 15 juin 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREAPAC LA COURONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 23 juillet 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE domicilié(e) Champ des Moutons,16440 ROULLET ST ESTEPHE - 16440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 563 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

La marque CREAPAC LA COURONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREAPAC LA COURONNE est expirée depuis le 15 juin 2014.

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE a également déposé les autres marques suivantes : ITALIQUE , LA COURONNE e-envelop , PAPER SYSTEM LA COURONNE , INSERT , LA COURONNE DISTRIPOST' , LA COURONNE LIVR'ENVELOPPE , SYNONYME , INSERT , PAPETERIE ROBERT , E-envelop


COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE société par action simplifiée - Champ des Moutons,16440 ROULLET ST ESTEPHE - 16440 - France - SIREN 775563489


Cabinet PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

Papier, carton, boîtes en papier, en carton, en plastique, en polypropylène, en polychlorure de vinyle ou en polyéthylène ; emballages dans quelque matière que ce soit, matériaux d'emballage et d'empaquetage en papier, en carton, en plastique, en polypropylène, en polychlorure de vinyle ou en polyéthylène ; films en matière plastique, en polypropylène, en polychlorure de vinyle ou en polyéthylène, packagings à savoir emballages à des fins commerciales et publicitaires, dans quelque matière que ce soit, sacs et sachets, feuilles d'emballages en papier, en plastique, en polypropylène, en polychlorure de vinyle ou en polyéthylène ; films en matière plastique en polypropylène, en polychlorure de vinyle ou en polyéthylène ; sacs en papier matelassé, papier matelassé sous forme de feuilles ou de rouleaux, tous étant des matériaux d'emballage à usage industriel ou commercial, pour protéger les marchandises en transit ou sur leur lieu de vente.